Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SELHAMI AVOCAT, exerçant au 132 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Madame Khadidja SELHAMI, exerçant sous l'enseigne SELHAMI AVOCAT.

Contact : contact@selhami-avocat.fr

3. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes, uniquement lorsqu'elles sont communiquées volontairement par l'utilisateur :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
• objet et contenu des demandes (formulaires de contact ou de prise de rendez-vous, pièces éventuelles) ;
• données de navigation, strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de rendez-vous ;
• assurer le suivi administratif des échanges avec le cabinet ;
• permettre l'étude d'une éventuelle intervention du cabinet, sous réserve de vérification de l'absence de conflit d'intérêts ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d'avocat.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent notamment sur :

• le consentement de l'utilisateur, lors de la soumission des formulaires du site ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsqu'une mission est confiée au cabinet ;
• le respect d'obligations légales et déontologiques ;
• l'intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au cabinet SELHAMI AVOCAT et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataires d'outils de communication), dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant les durées imposées par les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou déontologiques applicables (notamment les règles de conservation des dossiers d'avocat).

8. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées, conformément aux exigences du RGPD.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@selhami-avocat.fr

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

10. Réclamation auprès de la CNIL

L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.

11. Secret professionnel

Les échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel. L'envoi spontané d'informations par l'intermédiaire du site ne caractérise pas à lui seul la formation d'une relation avocat-client, qui ne peut résulter que d'un accord exprès du cabinet, le cas échéant après vérification de l'absence de conflit d'intérêts et conclusion d'une convention d'honoraires.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.