Selhami Avocat|Cabinet parisien
Avocat d'affaires à Paris : contentieux commercial et recouvrement
Avocat d'affaires à Paris, le cabinet accompagne les dirigeants et les sociétés dans leurs contentieux : contrat mal exécuté, impayé, rupture d'une relation commerciale, conflit entre associés. Chaque litige coûte du temps, de la trésorerie et de l'énergie. L'intervention se fait à Paris et en Île-de-France, avec une priorité claire : l'efficacité.
- Dirigeants, sociétés, professions libérales
- Stratégie et rapidité
- Exécution des décisions
Litiges contractuels entre sociétés
Un contrat mal exécuté ouvre plusieurs voies de recours : exécution forcée, résolution avec indemnisation, remise en état, pénalités contractuelles. Le choix de la voie dépend du besoin du client : faire livrer la prestation attendue, mettre fin à la relation ou obtenir une compensation financière rapide.
Dans les situations urgentes, une procédure de référé permet d'obtenir une provision quand l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ou de faire cesser un trouble manifestement illicite sans attendre un jugement au fond. L'analyse préalable du contrat et des échanges écrits détermine la solidité du dossier.
- Inexécution et exécution forcée du contrat
- Résolution, exception d'inexécution et pénalités contractuelles
- Référé-provision et mesures conservatoires
- Clause attributive de compétence et contestation de juridiction
Rupture brutale des relations commerciales
L'article L. 442-1 du Code de commerce sanctionne la rupture brutale d'une relation commerciale établie, c'est-à-dire l'absence de préavis écrit suffisant au regard de l'ancienneté de la relation, du volume d'affaires et des investissements réalisés. Le préjudice indemnisable correspond généralement à la marge brute perdue sur la durée du préavis manquant.
Ce contentieux se double souvent d'une action en concurrence déloyale ou en parasitisme, lorsque des données, une clientèle ou des savoir-faire ont été détournés au moment de la rupture. La recherche de preuve est alors centrale.
- Évaluation de la durée du préavis et du préjudice
- Rupture de contrat sans préavis et dénigrement
- Actes de concurrence déloyale et parasitisme
- Détournement de clientèle et départ d'un salarié clé
Recouvrement de créances et trésorerie
Le recouvrement ne commence pas au procès, mais à la signature du contrat : conditions générales acceptées, bon de commande, preuve de la prestation et relance écrite. Une fois la créance documentée, l'injonction de payer permet généralement d'obtenir une ordonnance en quelques semaines, alors qu'une assignation classique prend plusieurs mois.
Lorsque la créance est contestée, le référé-provision offre une voie rapide dès lors que l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Le cabinet consacre une page entière à cette stratégie.
- Mise en demeure, intérêts de retard et indemnité forfaitaire
- Injonction de payer et référé-provision
- Saisies et exécution forcée après jugement
- Débiteur en procédure collective et déclaration de créance
Conflits entre associés et gouvernance
Les conflits entre associés paralysent souvent l'entreprise plus longtemps qu'un litige commercial. Révocation contestée d'un dirigeant, abus de majorité ou de minorité, pacte d'associés non respecté, refus de communication de documents sociaux, cession de parts contestée : chaque situation appelle une stratégie propre, parfois négociée, parfois judiciaire.
Avant toute action, l'objectif doit être clarifié : rester dans l'entreprise, en sortir à un prix juste ou en reprendre le contrôle. Cette clarification détermine les mesures à prendre, y compris conservatoires.
- Révocation du dirigeant et responsabilité des organes
- Abus de majorité, de minorité et d'égalité
- Exécution d'un pacte d'associés et cession de parts
- Assemblées irrégulières et refus de communication de documents
Cautionnements et garanties
Un dirigeant qui a signé une caution personnelle peut voir sa responsabilité engagée bien au-delà de son apport initial. Le cautionnement doit être conforme à des exigences de forme strictes, être proportionné aux capacités de remboursement du signataire et ne pas comporter de clauses abusives. Une caution disproportionnée peut être contestée et réduite.
Les garanties autonomes, nantissements et affectations de créances obéissent à des régimes distincts. Une mise en jeu brutale ou irrégulière peut être contestée devant le juge, y compris en référé.
- Contestation d'une caution personnelle disproportionnée
- Mise en jeu de garantie autonome et de nantissement
- Garanties financières et cautionnements bancaires
- Contentieux de la mise en œuvre des sûretés
Difficultés de l'entreprise et procédures collectives
Quand un partenaire est en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, le réflexe est souvent tardif ou mal orienté. Les créanciers doivent déclarer leurs créances au mandataire dans les délais, solliciter un relevé de forclusion en cas d'oubli, contester les décisions de relevé ou de rejet, et, dans certains cas, engager la responsabilité du dirigeant ou du tiers qui a contribué à l'insuffisance d'actif.
Le cabinet assiste les entreprises aussi bien pour anticiper une situation difficile que pour faire valoir leurs droits dans une procédure collective d'un débiteur.
- Déclaration de créance et relevé de forclusion
- Contestation de créance et orientation des créanciers
- Mise en cause du dirigeant et de l'insuffisance d'actif
- Défense des dirigeants mis en cause
Ces situations en détail
Les cas les plus fréquents font l'objet d'une page dédiée, avec les délais à respecter et la procédure à suivre.
Questions fréquentes
Une ordonnance d'injonction de payer est souvent rendue en quelques semaines. Une procédure de référé prend en général de quelques semaines à quelques mois. Une instance au fond dure fréquemment entre un an et deux ans, selon la juridiction et les mesures d'instruction ordonnées.
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